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1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

LM Immobilier
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social
33 rue de la Tour Neuve
45000 Orléans

RCS Orléans : 915 269 021

N° TVA intracommunautaire : FR42 915269021

Téléphone : 06 95 36 03 61

E-mail : axelle@lm-immo.net


Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Axelle MALLET
Présidente de la SAS LM Immobilier.


Conception et réalisation du site

Le site internet www.lm-immo.net a été conçu et réalisé par Romane Favier, qui a assuré la création du site, son identité visuelle, son développement et sa mise en ligne.

LM Immobilier remercie Romane Favier pour son accompagnement dans la conception de ce site internet.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

axelle@lm-immo.net


Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France


Activité réglementée

LM Immobilier exerce son activité conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « Loi Hoguet », et à son décret d’application.

Carte professionnelle

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

CPI 4501 2022 000 000 017

Carte délivrée par la CCI du Loiret.

Garantie financière

LM Immobilier ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

LM Immobilier est assurée auprès de :

ACM IARD SA

4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen

67000 Strasbourg

Contrat n° I8 4048860


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, charte graphique et plus généralement tous les éléments composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LM Immobilier est interdite.


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LM Immobilier s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.


 

2. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

LM Immobilier attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données personnelles collectées, leur utilisation et les droits dont vous disposez.


Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LM Immobilier
33 rue de la Tour Neuve
45000 Orléans

E-mail : axelle@lm-immo.net


Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le site www.lm-immo.net, certaines données peuvent être collectées, notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;

  • Toute information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande.

Le site peut également recueillir certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Système d’exploitation ;

  • Date et heure de connexion ;

  • Pages consultées.


Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment afin de :

  • répondre à vos demandes d’information ou de contact ;

  • vous accompagner dans votre projet immobilier ;

  • assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;

  • améliorer la qualité des services proposés ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.


Base juridique des traitements

Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur la base :

  • de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;

  • de l’intérêt légitime de LM Immobilier pour assurer son activité et le bon fonctionnement de son site ;

  • du respect des obligations légales auxquelles LM Immobilier est soumise.


Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à LM Immobilier.

Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance informatique, sauvegarde ou sécurité), agissant uniquement sur instruction de LM Immobilier et soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.


Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.


Sécurité des données

LM Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher leur perte, leur destruction, leur altération ou leur accès non autorisé.


Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

axelle@lm-immo.net

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Transfert des données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, LM Immobilier s’assurera que les garanties prévues par le RGPD sont respectées.


Modification de la présente politique

LM Immobilier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

 

3. Politique de gestion des cookies

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